Cherchez l'intrus parmi ces différents statuts, celui des magistrats, des forces de police ou des cheminots ?!

Ce billet est la suite de cet article : « CONTRAVENTIONS : STOP payer oui mais comment ? » Un complément d'informations incontournable pour ceux qui éprouvaient encore des doutes ou des craintes en cas de passage devant le Tribunal de Police. Personne n'a rien à craindre.

Le statut, la classe, la caste, la hiérarchie, offrent aux bénéficiaires des privilèges comme la possibilité d'exercer leur métier de manière erratique, tout en ayant le soutien de leur confrère et de l’État. Pendant ce temps les médias nous assènent une campagne médiatique ubuesque contre le statut cheminots. Mais que disent-ils au sujet du statut des professionnels de la santé, celui de la police ou des magistrats ? Nous pourrions en parler longuement également. Dans le domaine de la santé, nous dénombrons pas moins de 60.000 décès suite à des erreurs médicales chaque année, soit 11% du nombre total de morts en France.¹ Quelles sanctions pour ces 60.000 professionnels potentiellement impliqués ? Un mystère étatique. Le nombre d'erreurs médicales s'élèvent à 450.000 chaque année mais il vaut mieux s'attarder sur les 800 meurtres et les 3.500 décès consécutifs aux accidents de la route. Voilà nos grands responsables, nos lumières, nos guides spirituels, ceux qui ont le pouvoir et pensent détenir les clés de la vérité qui nous concerne. En réalité ils ne possèdent rien d'autre que leur statut à travers lequel ils exercent leur pouvoir avec un zèle non dissimulé puisque le rapport de force entre un professionnel de la santé, un fonctionnaire de police ou un magistrat est nécessairement en défaveur du citoyen. L'écrasante procédure pour les atteindre en découragerait plus d'un d'entre nous. Ils sont protégés par des structures assimilables à des lobbys, les docteurs via le Conseil National de l'Ordre des Médecins, la police avec l'IGPN et les magistrats face au CSM..

L'assermentation

Ce procédé est utilisé pour déléguer l'autorité de l’État à une personne afin d'accomplir des fonctions précises telles que la constatation des infractions ou la rédaction de procès-verbaux. Les magistrats sont assermentés, les officiers de police également prêtent serment devant le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance. Le juge prend acte du serment sans pouvoir s’y opposer puis un procès-verbal de prestation de serment est dressé par le greffier. Une simple formalité administrative supposée transformer un homme en une divinité dont la parole sera toute puissante face à celle du citoyen. Un témoin peut remettre en cause la parole d'une personne assermentée alors que la parole d'un fonctionnaire de police transcendée par l'assermentation est jugée intrinsèquement authentique. Pire encore, les juges omnipotents peuvent également s'octroyer le droit de juger un témoignage non recevable pour X motif. Seuls les acharnés s'en sortiront quand les autres se feront broyer par cette froide machine, sourde, aveugle et dédaigneuse à l'égard de leurs complaintes.

Cela implique ce qui va suivre, un manque notable de reconnaissance et de respect envers le citoyen, présumé coupable, et condamné quasi systématiquement. Pour le citoyen il est difficile de s'élever seul contre les collaborationnistes du système politique. Comment dans une démocratie des magistrats peuvent nous considérer comme menteur, sans l'once d'une justification, en se cachant derrière l'assermentation d'un fonctionnaire de l’État comme nous allons le voir. Faute de respect et de courage pour débattre, que leur reste-t-il ? Simplement leur petit pouvoir caractérisé par la bureaucratie.

De l'outrage, parlons-en

« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ».

Le corporatisme qui sévit dans ces professions sensibles est outrageant, le citoyen ne bénéficie d'aucune considération, cela est outrageant ! Mais il vaut mieux s'attarder sur le statut des cheminots, c'est tellement plus constructif. Il faut dire que les cheminots sont réputés pour causer des dizaines de milliers de morts contrairement aux professionnels de la santé qui sauvent des vies sans commettre d'erreur médicale. Le déni de la parole du citoyen opposé à un fonctionnaire de l’État ou un professionnel de la santé est une aberration. Voilà ce qui est outrageant, prétendre qu'un citoyen ment car sa version est dissonante avec celle d'un fonctionnaire de l’État. Mais qui sont ces gens ? Des dieux ? Un Dieu ne fuit pas le dialogue et ses responsabilités en se réfugiant derrière des effets de manche passablement enfantins et prévisibles. Ceci est de la discrimination intellectuelle conjuguée à un mépris de classe. La parole d'un homme vaut celle d'un autre homme, assermenté ou non, si telle n'est pas le cas alors nous devons considérer ces individus comme appartenant à une race d'être humain à part, méritant un traitement tout particulier, à la hauteur du traitement subit par l'honnête citoyen.

La race humaine composée par les citoyens lambdas et la race inhumaine constituée par l'élite et leurs soldats. Nulle question de couleur, de religion ou d'origine ici bas, seul le statut prévaut.

Visiblement nous sommes en présence d'une race d'être humain plus intelligente, plus clairvoyante, mais sans jamais être en capacité de le démontrer autrement que par la suffisance. Quand nous pointons du doigt l'incongruité de votre système politique et judiciaire, il n'y a plus personne à la barre messieurs et mesdames les magistrats.

Mise en situation au Tribunal de Police

N'existe t-il aucune forme de respect dû au citoyen qui se conforme scrupuleusement à la procédure du système judiciaire, et qui s'en sert pour faire valoir ses droits ? Pur fantasme. Une vaste fumisterie car la parole du citoyen n'a aucune valeur. Le citoyen est l'objet d'une procédure judiciaire, non le sujet, à l'instar de la médecine dont le corps médical considère le patient comme un objet. Mais alors quelle valeur devons-nous accorder à des personnes aux comportements aussi inhumains ? Si chaque citoyen était en capacité d'affronter ces individus, sereinement, ils succomberaient tour à tour aux assauts répétés de la pénétrante et éclairante vérité citoyenne.

Deux heures de routes pour parcourir 30 kilomètres afin de me rendre au Tribunal de Police de Paris. Une fois le trio gagnant entré en scène, greffier, juge et procureur, le spectacle peut commencer. Plusieurs personnes ont défilé à la barre, fournissant tour à tour leurs explications et débattant avec la procureur de la République en charge d'acquitter ou de condamner le plaignant. Une demi-heure après plusieurs dossiers ce fut mon tour de défendre ma position. Le juge présenta ma modeste affaire, à savoir une verbalisation pour « stationnement d'un véhicule dont le moteur n'est pas arrêté » en vertu de l'article R318-1 :

« Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques ».

Ai-je pu polluer Paris en 5 minutes de préchauffage ?

Aucun élément factuel n'est venu corroborer cette « théorire » du complot alors que mon contrôle technique était valide. Cela implique que mon véhicule avait passé les tests anti-pollution à moins qu'un contrôle technique soit insuffisant pour s'opposer à la parole divine d'un agent assermenté.

Visiblement oui c'est insuffisant puisque le grand spécialiste de l'environnement, alias le poulet transgénique verbalisateur, n'a pas cherché à en tenir compte et n'a jamais cherché à vérifier mes papiers ou à communiquer avec moi. Est-cela le respect ? Est-cela le professionnalisme ? De plus il s'appuya également sur l'article 2 d'un arrêté ministériel relatif aux « fumées produites par les véhicules automobiles » incluant l'exception suivante :

« Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid ».

Malgré l'exception mise en exergue ci-dessus, les magistrats n'ont pas pris en considération que mon véhicule était un diesel et que nous étions en plein hiver. A moins que le 31 janvier ne fasse pas partie de la saison hivernale selon les « théorires » de cet énième agent assermenté. Mais ces magistrats connaissent-ils le droit ? N'ayant pas jugé utile de relever que mon véhicule diesel, en plein hiver, nécessitait un temps de préchauffage, n'est-il pas légitime de se poser la question ? Ils ne sont donc pas magistrats mais garagistes et météorologues, alors que les forces de polices sont des spécialistes en environnement car leur statut suprême les a nourri de la quintessence même de la connaissance.

Quel monde fascinant mais alors pourquoi ne pas avoir pris la peine de démontrer que j'avais tort comme dans les autres dossiers me précédant ? Pourquoi ne pas avoir cloué le bec de l'ignorant que je suis, c'eut été très facile pour des personnes aussi compétentes et surqualifiées. Peut-être que leur salive vaut de l'or ?

J'ai tenté en vain d'argumenter pour dénoncer cette calomnie ainsi que l'inanité du motif de cette contravention. Aucune écoute et aucun argument à m'opposer. Cette façon outrageante d'expédier la justice n'a décemment rien de respectable à l'égard du citoyen. N'est-ce-pas une attitude outrageante de la part des magistrats ? Il m'a simplement été rétorqué que le fonctionnaire de police était assermenté, « le procès-verbal fait foi ». Traduction, votre parole ne vaut rien monsieur, merci d'être venu, je vous condamne à vous acquitter de la somme de votre contravention.

Double casquette du fonctionnaire de police

La parole assermentée magnifie l'individu et déprécie celui qui n'est qu'un simple citoyen. La version du fonctionnaire de police ou de cet expert en environnement déguisé en agent de police vaut donc plus que la mienne. Pourtant aucun prélèvement n'a été fait pour démontrer le niveau de pollution incriminé, aucune plainte du voisinage. La simple bonne foi de l'agent de police ainsi que son nez affûté et assermenté a suffi à me verbaliser. Ce dernier n'avait même pas pris le temps de communiquer avec moi pour savoir si je quittais mon stationnement alors qu'il m'avait vraisemblablement vu pénétrer dans mon véhicule. Le débat tourna court puisque la procureur de la République a immédiatement mis en avant la parole du fonctionnaire de police, en somme la parole de Dieu. Du grand-guignolesque, une mascarade judiciaire. J'ai pris le temps de parler des chiffres de la sécurité routière pour démontrer à quel point la lutte contre l'insécurité routière n'était qu'une obscène diversion. Ils n'ont rien voulu entendre et j'ai dû m'acquitter de la somme, un racket s'élevant à 10% de mon salaire.

J'ai insisté sur le fait que nous étions en hiver au moment des faits et que mon véhicule nécessitait réellement un temps de préchauffage avant de pouvoir circuler afin d'éviter des à-coups et ainsi ne pas gêner les autres usagers. C'est Paris, les gens ont une conduite nerveuse, il est fort peu judicieux de démarrer à froid. Que nenni, mettre en avant ma sagesse, mon altruisme et mon sens des responsabilités n'a rien changé, leur conclusion fut sans appel, je suis un pollueur et un menteur.

Ironiquement j'ai ensuite déclaré qu'il faudrait penser à verbaliser tous les véhicules arrêtés à des feux tricolores et qui laissent tourner leur moteur s'ils voulaient être justes et avoir de la considération de la part des citoyens en retour. Y a du blé à se faire sur une file d'une cinquantaine de véhicules. Les « assermentés  peuvent commander les feux tricolores, de quoi faire gonfler le chiffre d'affaires. Quitte à mépriser les citoyens français autant le faire avec un minimum d'esprit plutôt qu'au travers d'un silence transpirant le dédain.

Puis j'ai parachevé l'affaire en leur signifiant qu'ils n'avaient aucun argument et aucun intelligence, voici pourquoi. Quelques éléments factuels incontournables, vérifiables par tous, des chiffres sur le nombre de décès annuel en France.

565 000 décès annuel dont :

• 800 décès par meurtre = 0,1%.

• 3.500 décès par accident de la route = 0,6% de cadavres qui rapportent 1,8 milliards €.

• 10.000 décès par suicide = 2%.

• 60.000 décès par erreur médicale = 11% ces erreurs coûtent à l'ONIAM la modique somme de 103 millions d'euros, soit 0,9% du budget du ministère de la Santé.²

Que dire de plus ? Tant de moyens déployés pour 0,6% de décès, mettons ensuite en corrélation le traitement de ces informations avec leur impact sociétal. S'agissant des meurtres et des décès sur nos routes, la machine médiatique s'avère soudainement très efficace et prolixe. Manipulation des masses, sur médiatisation des épiphénomènes et dissimulation des faits graves, voilà la recette.

Combien de français savent que chaque année 60.000 personnes sont victimes d'une erreur médicale ayant entraîné la mort ? En comparaison combien de français seraient capable d'évoquer les 3.500 personnes qui meurent sur nos routes chaque année ? Ce paradoxe s'explique par le tri sélectif opéré par les médias dominants et le conditionnement des masses.

J'ai donc payé la contravention sans avoir entendu l'once d'un  argument pertinent. Aucune mesure de pollution, une sur interprétation de la loi par un agent assermenté malhonnête, affaire classée. Or si le fonctionnaire de police avait été transparent dans sa démarche alors il se serait directement adressé à moi pour évaluer la situation. Mais je n'ai pas la valeur d'une personne assermentée pour mériter qu'un agent de police m'adresse sa parole divine.

Ainsi cette affaire reposait entièrement sur l'odorat d'un plot assermenté ! Assermenté disiez-vous ? Si vous désirez devenir un héros alors faites vous assermenter, vous dominerez le monde avec votre statut inébranlable. Étrangement la politique menée par le Gouvernement français s'acharne à vouloir stigmatiser le statut des cheminots. La vie des cheminots est plus exaltante, ils sont plus bruyants, il vaut mieux les chatouiller, c'est la basse classe, leur jouet favori. Et puis cela permet de remettre encore en question le droit de grève en opposant les français les uns contre les autres.

Sous prétexte que n'importe quel quidam a été adoubé par un magistrat, la parole du citoyen français devient accessoire et superflue. Bon nombre de personnes assermentées ont été condamné malgré la grande mansuétude dont elles bénéficient de leurs pairs. Une personne assermentée peut fauter, est-il nécessaire citer des noms ? Des magistrats corrompus aux affaires ou des magistrats pédophiles, ça existe, ainsi que les « ripoux ».

Affaire Debacq, préfet assermenté !

Voici donc les valeurs de la République, une personne assermentée incarne l'intégrité, la justice, l'impartialité, dans l'esprit de l'élite. En réalité ces personnes sont des soldats qui font preuve d'une concupiscence confondante à l'égard du pouvoir pour conserver leurs privilèges.

Un ancien directeur de l'ANTAI, l'unité en charge de réaliser et gérer les procès-verbaux pour l’État français, a été condamné pour « détournement de bien public pour les contraventions, et de faux et usage de faux, pour avoir établi de faux certificats affirmant à tort que son véhicule avait été verbalisé dans le cadre de ses activités professionnelles et que pour les excès de vitesse, le conducteur ne pouvait être identifié ». Jean-Jacques Debacq, ancien directeur de l'ANTAI (2011-2013), a utilisé ses fonctions pour s'arroger le droit de ne pas respecter le code de la route. La majeure partie des amendes avaient été établies durant des jours fériés et le conducteur était tout à fait identifiable puisqu'il s'agissait du véhicule de fonction destiné à l'usage professionnel de Jean-Jacques Debacq ou de son chauffeur. Il est question de 18 contraventions dont 12 pour stationnement et 6 pour excès de vitesse s'élevant à un total de 802 euros. Selon toute vraisemblance Jean-Jacques Debacq et son chauffeur ont aussi évité les retraits de points liés aux 6 excès de vitesse, soit au minimum 6 points pour des excès de vitesse inférieur à 20km/h puis 2 points si inférieur à 30km/h etc. Autant dire que Jean-Jacques Debacq s'est octroyé une immunité routière en s'arrogeant le droit de violer le code de la route impunément sans avoir à en payer les frais. C'est cela être assermenté et être dirigé par des personnes sans scrupules ni dignité.

Ce fait divers a été dévoilé par MediaPart poussant Jean-Jacques Debacq à démissionner de ses fonctions à l'ANTAI le 18 octobre 2013. Enfin, en 2017, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à verser la somme de 1.000€, aucune inscription au casier judiciaire n'a été prescrite pour ces délits.

Moralité

Ce fut la première et la seule contestation pour laquelle j'ai été convoqué puis condamné par le Tribunal de Police de Paris. Une histoire anecdotique si elle n'était pas concomitante à la publication d'un article, le 7 septembre 2017, intitulé : « CONTRAVENTIONS : STOP payer oui mais comment ? »

Huit mois après les faits qui m'avaient valu une contravention datée au 31 janvier 2017 pour pollution passive. J'avais utilisé ce cas pour illustrer un article avec des photos afin de présenter les choses de manière ludique aux lecteurs. Curieusement j'ai reçu une convocation pour la  dite contravention, pas une autre, celle dont je me suis servi sur internet pour détailler la procédure de contestation. Quel heureux hasard ! Voici mon relevé de condamnation pénale pour prouver que je ne suis pas un affabulateur.

Frank D.

1INSEE : Une moyenne de 565.000 décès par an entre 2007 et 2017.

2En 2016 le budget de la santé s'élevait à 9 milliards d'euros.